Conditions Générales de Vente
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « AU GRENIER D’OCEANE » procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par AU GRENIER D’OCEANE à l’acheteur (ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par AU GRENIER D’OCEANE sur son site accessible par le réseau Internet à l'adresse www.augrenieroceane.com
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site d’AU GRENIER D’OCEANE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Il est entendu que l’Acheteur est une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter. Dans le cas contraire, l’Acheteur doit obligatoirement obtenir l’autorisation de son représentant légal préalablement à toute commande. AU GRENIER D’OCEANE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Article 2 : LES PRODUITS
Chaque article proposer sur le site, est un produit d’occasion en bon état. Celui-ci est nettoyé, désinfecté et testé par nos soins (pour les appareils électriques) Des points d’usures peuvent être présent sur les produits, si cela est le cas l’information sera signalée sur la fiche produit. Attention : les CD, DVD, Vinyles sont contrôlés au niveau de l’aspect mais ne sont pas tous lus.
Article 3 : COMMANDES
3-1 : Identification : Le prérequis nécessaire à la passation d’une commande sur le Site internet est l’identification du Client par la création d’un compte client (ci-après le « Compte Client »).
Le Client s’engage alors à fournir des informations exactes et fiables. À défaut, AU GRENIER D’OCEANE ne sera pas en mesure d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles, et cette dernière sera en droit d’annuler la commande et/ou de suspendre l’accès au Compte Client, sans que cela ne puisse constituer un quelconque préjudice pour le Client. De même, la responsabilité d’AU GRENIER D’OCEANE ne pourrait être engagée à ce titre.
L'ouverture d'un Compte Client nécessite la fourniture d’une adresse de courriel valide et accessible par le Client ainsi que la saisie d’un mot de passe personnel et unique que ce dernier s’engage à ne pas divulguer à des tiers.
3-2 : La commande :
La commande est directement réalisée depuis le Site internet : les Produits choisis par les Clients, dans la boutique en ligne, doivent être placés dans un « panier » virtuel. Le Client peut supprimer ou ajouter autant de Produit qu’il le souhaite dans le panier. Le Client devra alors valider sa commande selon le récapitulatif fourni. Le récapitulatif liste l’ensemble des Produits inclus dans sa commande, indique les prix de vente de ces derniers et propose au Client de choisir les modes de livraison proposés par AU GRENIER D’OCEANE et leurs coûts respectifs.
À ce stade de la commande, cette dernière peut être annulée à tout moment et sans frais par le Client. La validation définitive de la commande interviendra lorsque l’autorisation bancaire de débit aura été fournie AU GRENIER D’OCEANE. Aucune commande ne sera prise par téléphone ou par mail.
Article 4 : TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le site AU GRENIER D’OCEANE indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition sont indiqués sur le site. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV. AU GRENIER D’OCEANE ne peut être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, AU GRENIER D’OCEANE informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra maintenir sa commande, la modifier ou l’annuler.
Article 5 : PAIEMENT
5-1 : Modalité de Paiement
Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
AU GRENIER D’OCEANE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site AU GRENIER D’OCEANE y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
5-2 : Moyens de Paiement :
Le Paiement de la commande est réalisé exclusivement par carte bancaire par la saisie de vos données bancaires depuis le Site internet. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles au partenaire bancaire d’AU GRENIER D’OCEANE, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, AU GRENIER D’OCEANE, ou tout autre tiers, ne peut accéder aux données bancaires du client. Les règlements sont transmis au partenaire bancaire le jour de la commande.
Article 6 : LIVRAISON
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée.
Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi hors jours fériés.
Les produits sont emballer et protéger avec le plus grand soin afin d’éviter toutes détériorations. Les frais et risques d’expédition sont à la charge de l’Acheteur.
Les différents modes de livraison sont proposés à l’Acheteur lors de sa commande.
6-1 : Le retrait en direct :
Le retrait des marchandises peut se faire directement au siège de l’entreprise (85300 SALLERTAINE). Ceci n’engage aucun frais pour l’acheteur. Celui-ci devra prendre contact à l’adresse suivante augrenierdoceane@gmail.com afin de convenir d’un rendez-vous.
6-2 : Livraison à domicile par Colis postale
Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine exclusivement (exclusion des DOM-TOM). Seuls les colis avec un poids inférieur à trente kilogrammes (30 kg) et/ou dimensions totales inférieures à un mètre cinquante (1m50) pourront être livrés.
La livraison interviendra à l'adresse indiquée par le Client au moment de la passation de sa commande.
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande adressée par AU GRENIER D’OCEANE. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier.
AU GRENIER D’OCEANE s’engage à mettre tous les moyens dont elle dispose pour respecter les délais de livraison communiquée à la commande. AU GRENIER D’OCEANE s’engage à informer le Client en cas de retard.
6-3 : Livraison par nos soins :
AU GRENIER D’OCEANE proposent la livraison de marchandises par ses soins à hauteurs de 20 Kilomètres autour de son siège (85300 SALLERTAINE) moyennant 0.15€ du Kilomètre.
AU GRENIER D’OCEANE proposent également la livraison de marchandises par ses soins 1 fois par mois à hauteur de 20 Kilomètres autour des HERBIERS 85500 moyennant 0.15€ du Kilomètre. .
Les frais de livraison par nos soins seront à réglés lors de la livraison.
Article 7 : CONFORMITE DE LA COMMANDE
Dès réception de la commande, le client doit impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la qualité des produit.
En cas de réserve, le client s’engage à contacter AU GRENIER D’OCEANE à l’adresse suivantes augrenierdoceane@gmail.com en précisant le numéro de la commande concerné ainsi que le problème rencontré. Le client devra également fournit des photos et ce dans un délai de 48 heures suivant la livraison
En cas de non-conformité avérée ou si AU GRENIER D’OCEANE accepte à titre commercial de reprendre le produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. À défaut, AU GRENIER D’OCEANE procédera à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement.
Attention : A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, AU GRENIER D’OCEANE se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des Produits.
Article 8 : DELAI ET DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours après réception et contrôle de l’état des produits.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur
L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer AU GRENIER D’OCEANE de sa volonté de se rétracter par mail à l’adresse suivante : augrenierdoceane@gmail.com
Les produits doivent impérativement être retournés AU GRENIER D’OCEANE accompagné de la facture d’achat et en état identique à celui de la réception dans leur emballage d’origine dans les dix (10) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé AU GRENIER D’OCEANE et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. L’Acheteur doit veiller à ce que les produits soient remis dans leurs emballages d’origine, le tout correctement emballé et protégé pour éviter toutes détériorations durant le transport. Les frais et risques d’expédition sont à la charge de l’Acheteur.
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits. Les produits retournés incomplets, utilisés, abîmés, salis ou endommagés ne seront donc pas repris.
Article 9 : GARANTIE DE CONFORMITE
Lorsque vous agissez :
Conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, pour les biens vendus d’occasion, vous bénéficiez d’un délai de 6 (six) mois à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ;
Conformément aux dispositions de l’article L. 217-7 du Code de la consommation, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 6 (six) mois suivant la délivrance du produit.
Au titre de la garantie de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit en question, sachant que, selon l’article 217-9 du Code de la consommation, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Enfin, conformément à l’article L. 217-13 du Code de la Consommation, l’exercice de la garantie de conformité ne prive pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1648 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 : RESPONSABILITE
La responsabilité d’AU GRENIER D’OCEANE est dégagée de plein droit dans le cas où le client ne respecte pas, même partiellement, les présentes CGV ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.
Article 11 : PROPRIETE DES MARCHANDISES
Toutes les marchandises restent la propriété d’AU GRENIER D’OCEANE jusqu’à complet paiement du prix. L’Acheteur sera néanmoins responsable des risques de dégradation, de destruction et de perte.
Article 12 : NOS GARANTIES
- Livraison ou retrait au Siège
- Paiement sécurisé
- Un achat responsable